Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, modifié par le décret no 91-37 du 14 janvier 1991, notamment son article 5,
Arrête :
Art. 1er. - La formation prévue à l'article 5 du décret du 24 février 1989 susvisé pour les directeurs d'école nommés dans les conditions prévues par les articles 5 à 10 dudit décret est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.
Art. 3. - La durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui est suivie par les directeurs d'école conformément à l'article 5 du 24 février 1989 susvisé est de trois semaines.
Art. 4. - En sus de la formation prévue au précédent article, une période de formation, d'une durée de deux semaines, est organisée durant la première année suivant la prise de fonctions.
Art. 5. - Afin de permettre au directeur d'école d'assurer ses responsabilités administratives, pédagogiques et sociales, la formation porte sur :
1o La connaissance des programmes de l'école primaire et des autres textes officiels s'y rapportant ;
2o La connaissance de l'administration du système scolaire, du fonctionnement de l'école et des structures qui l'entourent ;
3o Les relations et l'information au sein de l'école et avec tous les partenaires de l'école ainsi que l'animation du travail de l'équipe pédagogique ;
4o L'administration communale et ses responsabilités en matière scolaire.
Art. 6. - La formation est organisée, dans chaque département, par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique paritaire départemental.
Art. 7. - L'arrêté du 24 février 1989 organisant la formation des directeurs d'école est abrogé.
Art. 8. - Le directeur des écoles et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Fait à Paris, le 4 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des écoles, M. Duhamel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.