Décret no 91-37 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

Article (sans numéro) JORFARTI000002297768

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001737908

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 février 1989 susvisé est modifié comme suit:

Au premier alinéa, après les mots <<au corps des instituteurs>>, ajouter <<ou au corps des professeurs des écoles>>.

Aux deuxième et troisième alinéas après <<L'instituteur>>, ajouter <<ou le professeur des écoles>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000000965768

Art. 2. - Le cinquième alinéa de l'article 2, les premier et troisième alinéas de l'article 8, les cinquième et onzième alinéas de l'article 9 du même décret sont modifiés comme suit:

Après <<instituteur(s)>>, ajouter <<et professeur(s) des écoles>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002317467

Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 6 et aux articles 10 et 11 du même décret, les termes: <<commission administrative paritaire départementale des instituteurs>> sont remplacés par les termes: <<commission administrative paritaire départementale unique compétente, à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001155372

Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, le membre de phrase: <<les instituteurs comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité>> est remplacé par: <<les instituteurs et professeurs des écoles comptant au moins trois ans de services effectifs en qualité d'instituteur, d'instituteur et de professeur des écoles ou de professeur des écoles>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001544166

Art. 5. - L'article 12 du même décret est complété par les dispositions suivantes:

<<Les professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école poursuivent leur carrière dans leur corps. Ils avancent dans les conditions prévues par le décret du 1er août 1990 susvisé.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002124409

Art. 6. - Il est ajouté au même décret un article 12-1 rédigé comme suit:

<<Un directeur d'école appartenant au corps des instituteurs, lorsqu'il accède au corps des professeurs des écoles, est maintenu dans son emploi.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000965769

Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er septembre 1990.