Journal officiel · Décret
Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS STATUTAIRES POUR LES INSTITUTEURS CHARGES DE CERTAINES FONCTIONS.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1983
NatureDécret
Signé le26 janvier 1983
Publié le28 janvier 1983
PublicationJORF du 28 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000327876
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Textes cités liens · DILA2
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Aller plus loin
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