Journal officiel · Décret

Décret n°88-642 du 4 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 83-52 DU 26-01-1983 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES POUR LES INSTITUTEURS CHARGES DE CERTAINES FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORMENF8800653D
IdentifiantJORFTEXT000000692869
RéférenceDécret n°88-642 du 4 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 83-52 DU 26-01-1983 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES POUR LES INSTITUTEURS CHARGES DE CERTAINES FONCTIONS, JO du 8 mai 1988, NOR MENF8800653DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).