Journal officiel · Décret

Décret n°89-123 du 24 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 8352 DU 26-01-1983 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES POUR LES INSTITUTEURS CHARGES DE CERTAINES FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1989
Publié le26 février 1989
PublicationJORF du 26 février 1989
NORMENF8900210D
IdentifiantJORFTEXT000000333486
RéférenceDécret n°89-123 du 24 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 8352 DU 26-01-1983 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES POUR LES INSTITUTEURS CHARGES DE CERTAINES FONCTIONS, JO du 26 février 1989, NOR MENF8900210DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).