Journal officiel · Décret
Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1961
NatureDécret
Signé le7 septembre 1961
Publié le8 septembre 1961
PublicationJORF du 8 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877447
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-294 du 20 mars 1958 · abroge
Cité par 31 textes
Décret n°64-568 du 16 juin 1964 · modifie
Décret n°74-144 du 15 février 1974 · modifie
Décret n°76-598 du 22 juin 1976 · modifie
Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 · modifie
Décret n°89-668 du 18 septembre 1989 · modifie
DECRET90-748 · modifie
Décret99-965 · application
Décret2003-1262 · modifie
Code de l'éducation - art. D911-43-3 (V)
Aller plus loin
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