Journal officiel · Décret

Décret n°89-668 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 611012 DU 07-09-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1989
Publié le19 septembre 1989
PublicationJORF du 19 septembre 1989
NORMENF8902133D
IdentifiantJORFTEXT000000700212
RéférenceDécret n°89-668 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 611012 DU 07-09-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS, JO du 19 septembre 1989, NOR MENF8902133DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 1 (V) · modification
Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).