Journal officiel · Décret

Décret n°64-568 du 16 juin 1964 MODIFICATION DU D. 611012 DU 07-09-1961 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU RECLASSEMENT DES INSTITUTEURS APPARTENANT A LA DEUXIEME ECHELLE DE REMUNERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1964
Publié le18 juin 1964
PublicationJORF du 18 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000301805
RéférenceDécret n°64-568 du 16 juin 1964 MODIFICATION DU D. 611012 DU 07-09-1961 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU RECLASSEMENT DES INSTITUTEURS APPARTENANT A LA DEUXIEME ECHELLE DE REMUNERATION, JO du 18 juin 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 3 (Ab) · abrogation
Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 5 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).