Journal officiel · Décret

Décret n°76-598 du 22 juin 1976 MODIFICATION DU DECRET 611012 DU 07-09-1961 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1976
Publié le7 juillet 1976
PublicationJORF du 7 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507038
RéférenceDécret n°76-598 du 22 juin 1976 MODIFICATION DU DECRET 611012 DU 07-09-1961 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS, JO du 7 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 5 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).