Journal officiel · Décret

Décret n°74-144 du 15 février 1974 MODIFIE LE D. 611012 DU 07-09-1961 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT ET AUX CHANGEMENTS DE FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1974
Publié le25 février 1974
PublicationJORF du 25 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703662
RéférenceDécret n°74-144 du 15 février 1974 MODIFIE LE D. 611012 DU 07-09-1961 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT ET AUX CHANGEMENTS DE FONCTIONS, JO du 25 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 5 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).