Journal officiel · Décret
Décret n°74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1974
NatureDécret
Signé le8 mai 1974
Publié le10 mai 1974
PublicationJORF du 10 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000328973
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Cité par 18 textes
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Aller plus loin
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