Journal officiel · Décret
Décret n°83-51 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SPECIALISE PREVUS PAR LE DECRET 74388 DU 08-05-1974 ET DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME) (CEG)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 janvier 1983
Publié le28 janvier 1983
PublicationJORF du 28 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685831
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°74-388 du 8 mai 1974 · application
Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 · modifie
Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 - art. 2 (V) · modification