Journal officiel · Décret
Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SPECIALISE PREVUS PAR LE DECRET 74388 DU 08-05-1974 ET DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL ANCIEN REGIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1976
NatureDécret
Signé le8 décembre 1976
Publié le16 décembre 1976
PublicationJORF du 16 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861567
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-388 du 8 mai 1974 · application
Décret n°74-500 du 17 mai 1974 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°81-487 du 8 mai 1981 · modifie
Décret n°83-51 du 26 janvier 1983 · modifie
DECRET91-112 · modifie
Décret n°91-112 du 24 janvier 1991 · txt source
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