Journal officiel · Décret
Décret n°74-500 du 17 mai 1974 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SPECIALISE PREVUES PAR LE D. 74388 DU 08-05-1974 ET DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le21 mai 1974
PublicationJORF du 21 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000882982
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-388 du 8 mai 1974 · application
Cité par 1 texte
Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 · modifie