Journal officiel · Décret
Décret n°76-1157 du 8 décembre 1976 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE DU PREMIER DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1976
Publié le16 décembre 1976
PublicationJORF du 16 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000307083
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-388 du 8 mai 1974 · application
Décret n°74-864 du 2 octobre 1974 · modifie