Journal officiel · Décret
Décret n°74-864 du 2 octobre 1974 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE DU 1ER DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 1974
Publié le19 octobre 1974
PublicationJORF du 19 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857981
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Cité par 2 textes
Arrêté du 26 novembre 1971 - art. 3 (V) · modification
Décret n°76-1157 du 8 décembre 1976 · modifie