Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1971 ASSIMILATION, EN MATIERE DE REMUNERATION INDICIAIRE, DE CERTAINS DIRECTEURS ET INSTITUTEURS AUX DIRECTEURS ET PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1971
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1971
Publié le22 décembre 1971
PublicationJORF du 22 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000856340
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Textes cités liens · DILA1
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