Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1975 FIXE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS DES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES ADJOINTS AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES AUPRES DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX POUR L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET POUR L'EDUCATION MUSICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1975
Publié le4 juin 1975
PublicationJORF du 4 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000637480
RéférenceArrêté du 15 mai 1975 FIXE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS DES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES ADJOINTS AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES AUPRES DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX POUR L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET POUR L'EDUCATION MUSICALE, JO du 4 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 novembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).