Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE CERTAINS INSTITUTEURS MAITRES FORMATEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1985
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1985
Publié le24 janvier 1985
PublicationJORF du 24 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000497118
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 mai 1975 · abroge
Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 · application
Aller plus loin
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