Journal officiel · Décret

Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION AUX FONCTIONS D'INSTITUTEUR MAITRE FORMATEUR.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1985

NatureDécret

Signé le22 janvier 1985

Publié le24 janvier 1985

PublicationJORF du 24 janvier 1985

IdentifiantJORFTEXT000000871775

Référence

Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION AUX FONCTIONS D'INSTITUTEUR MAITRE FORMATEUR., JO du 24 janvier 1985

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°48-1825 du 29 novembre 1948 · modifie

Décret n°62-791 du 10 juillet 1962 · abroge

Cité par 21 textes

Décret n°74-388 du 8 mai 1974 - art. 5 (V)

Arrêté du 22 janvier 1985 · application

DECRET91-38 · modifie

DECRET91-112 · application

Arrêté · application

Décret n°2005-119 du 14 février 2005 - art. 17 (V)

Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 - art. ANNEXE II (V)

Décret n°2010-955 du 24 août 2010 (V)

DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 (V)

DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. D921-2, v. init.

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 (Ab)

DÉCRET n°2015-885 du 20 juillet 2015 (V)

Arrêté du 10 mai 2017 (Ab)

Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 (V)

Arrêté du 4 mai 2021 (V)

Décret n°2021-548 du 4 mai 2021 (V)

Arrêté du 6 août 2021 (V)

Code de l'éducation - art. D921-2 (V)

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