Journal officiel · Décret
Décret n°48-1825 du 29 novembre 1948 relatif aux écoles annexes.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1948
NatureDécret
Signé le29 novembre 1948
Publié le2 décembre 1948
PublicationJORF du 2 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000686435
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Cité par 5 textes
Décret n°49-1038 du 1 août 1949 · modifie
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