Journal officiel · Décret

Décret n°49-1038 du 1 août 1949 COMPLETANT LE DECRET 481825 DU 29-11-1948 RELATIF AUX ECOLES ANNEXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1949
Publié le2 août 1949
PublicationJORF du 2 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000510421
RéférenceDécret n°49-1038 du 1 août 1949 COMPLETANT LE DECRET 481825 DU 29-11-1948 RELATIF AUX ECOLES ANNEXES, JO du 2 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°48-1825 du 29 novembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).