Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INSTITUTEURS MENTIONNES A L'ART. 10 DU DECRET 8588 DU 22-01-1985 SONT AUTORISES A SE PRESENTER A L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INSTITUTEUR MAITRE FORMATEUR (CAIMF).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1985
Publié le24 janvier 1985
PublicationJORF du 24 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000683839
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie