Article (sans numéro) JORFARTI000001951993
Arrêtent :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles les instituteurs mentionnés à l'article 10 du décret no 85-88 du 22 janvier 1985 sont autorisés à se présenter à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1991
Publié le15 juin 1991
PublicationJORF n°138 du 15 juin 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9100827A
IdentifiantJORFTEXT000000173274
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur, modifié par le décret no 91-38 du 14 janvier 1991;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles les instituteurs mentionnés à l'article 10 du décret no 85-88 du 22 janvier 1985 sont autorisés à se présenter à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur,
Article (sans numéro) JORFARTI000001566035
Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après les mots: <<les instituteurs>>, sont insérés les mots: <<et les professeurs des écoles>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001373553
Art. 2. - Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, où figure l'expression <<fonctions d'instituteur maître formateur>>, les mots: <<ou de professeur des écoles>> sont insérés après les mots: <<d'instituteur>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001566036
Art. 3. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après les mots <<des instituteurs>>, sont insérés les mots <<et des professeurs des écoles>>. Après les mots: <<directeur des services départementaux de l'éducation>>, est inséré le mot: <<nationale>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001373554
Art. 4. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après les mots <<deux instituteurs>>, sont insérés les mots <<ou professeurs des écoles>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001701439
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
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Arrêté du 22 janvier 1985 · modifie