Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1949 FIXE LES NOUVEAUX TRAITEMENTS DES DIRECTEURS D'ECOLES PRIMAIRES ELEMENTAIRES, DES DIRECTEURS ET PROFESSEURS DES COURS COMPLEMENTAIRES ET INSTITUTEURS ASSIMILES A CES DERNIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1949
Publié le19 février 1949
PublicationJORF du 19 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000659432
RéférenceArrêté du 18 février 1949 FIXE LES NOUVEAUX TRAITEMENTS DES DIRECTEURS D'ECOLES PRIMAIRES ELEMENTAIRES, DES DIRECTEURS ET PROFESSEURS DES COURS COMPLEMENTAIRES ET INSTITUTEURS ASSIMILES A CES DERNIERS, JO du 19 février 1949Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 16 août 1949 · modifie
Arrêté du 11 juillet 1955 · modifie
Arrêté du 26 novembre 1971 · modifie
Arrêté du 26 novembre 1971 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).