Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1955 FIXE LES TRAITEMENTS DES DIRECTEURS, DIRECTRICES, INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES ASSIMILES AUX DIRECTEURS ET PROFESSEURS DE COURS COMPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1955
Publié le15 septembre 1955
PublicationJORF du 15 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000835088
RéférenceArrêté du 11 juillet 1955 FIXE LES TRAITEMENTS DES DIRECTEURS, DIRECTRICES, INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES ASSIMILES AUX DIRECTEURS ET PROFESSEURS DE COURS COMPLEMENTAIRES, JO du 15 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 novembre 1971 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).