Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1949 MODIFIE DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-02-1949 RELATIVEMENT AUX NOUVEAUX TRAITEMENTS DES DIRECTEURS D'ECOLES PRIMAIRES ELEMENTAIRES, DES DIRECTEURS ET PROFESSEURS DES COURS COMPLEMENTAIRES ET DES INSTITUTEURS ASSIMILES A CES DERNIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1949
Publié le19 août 1949
PublicationJORF du 19 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000475543
RéférenceArrêté du 16 août 1949 MODIFIE DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-02-1949 RELATIVEMENT AUX NOUVEAUX TRAITEMENTS DES DIRECTEURS D'ECOLES PRIMAIRES ELEMENTAIRES, DES DIRECTEURS ET PROFESSEURS DES COURS COMPLEMENTAIRES ET DES INSTITUTEURS ASSIMILES A CES DERNIERS, JO du 19 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 novembre 1971 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).