Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1974 MODIFIE L'ARRETE DU 26-11-1971 PORTANT ASSIMILATION EN MATIERE DE REMUNERATION INDICIAIRE, DE CERTAINS DIRECTEURS D'ECOLES ET INSTITUTEURS AUX DIRECTEURS ET PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME). ETEND L'APPLICATION AUX MAITRES ITINERANTS D'ECOLE ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1974
Publié le17 mai 1974
PublicationJORF du 17 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000834697
RéférenceArrêté du 6 mai 1974 MODIFIE L'ARRETE DU 26-11-1971 PORTANT ASSIMILATION EN MATIERE DE REMUNERATION INDICIAIRE, DE CERTAINS DIRECTEURS D'ECOLES ET INSTITUTEURS AUX DIRECTEURS ET PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME). ETEND L'APPLICATION AUX MAITRES ITINERANTS D'ECOLE ANNEXE, JO du 17 mai 1974Légifrance →

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Arrêté du 26 novembre 1971 · modifie
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