Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1985 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-11-1971 PORTANT ASSIMILATION EN MATIERE DE REMUNERATION INDICIAIRE DE CERTAINS DIRECTEURS D'ECOLE ET INSTITUTEURS AUX DIRECTEURS ET PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1985
Publié le19 juillet 1985
PublicationJORF du 19 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681891
RéférenceArrêté du 24 juin 1985 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-11-1971 PORTANT ASSIMILATION EN MATIERE DE REMUNERATION INDICIAIRE DE CERTAINS DIRECTEURS D'ECOLE ET INSTITUTEURS AUX DIRECTEURS ET PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME), JO du 19 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 novembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 novembre 1971 - art. 4 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).