Journal officiel · Décret

Décret n°87-54 du 2 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 8352 DU 26-01-1983 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES POUR LES INSTITUTEURS CHARGES DE CERTAINES FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1987
Publié le3 février 1987
PublicationJORF du 3 février 1987
NORMENX8798233D
IdentifiantJORFTEXT000000881246
RéférenceDécret n°87-54 du 2 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 8352 DU 26-01-1983 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES POUR LES INSTITUTEURS CHARGES DE CERTAINES FONCTIONS, JO du 3 février 1987, NOR MENX8798233DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).