Journal officiel · Décret

Décret n°87-52 du 2 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 8350 DU 06-01-1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1987
Publié le3 février 1987
PublicationJORF du 3 février 1987
NORMENX8798231D
IdentifiantJORFTEXT000000333018
RéférenceDécret n°87-52 du 2 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 8350 DU 06-01-1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS, JO du 3 février 1987, NOR MENX8798231DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 - art. 1 (V) · modification
Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 - art. 3-1 (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).