Journal officiel · Décret
Décret n°77-782 du 12 juillet 1977 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (DIVERS MINISTERES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1977
Publié le16 juillet 1977
PublicationJORF du 16 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000516069
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie