Journal officiel · Décret

Décret n°79-1050 du 23 novembre 1979 REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT (CORPS AUTONOMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1979
Publié le7 décembre 1979
PublicationJORF du 7 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000680399
RéférenceDécret n°79-1050 du 23 novembre 1979 REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT (CORPS AUTONOMES), JO du 7 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).