Journal officiel · Décret
Décret n°83-46 du 26 janvier 1983 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 janvier 1983
Publié le28 janvier 1983
PublicationJORF du 28 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503507
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 janvier 1983 · application