Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1983 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INSTITUTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1983
Publié le28 janvier 1983
PublicationJORF du 28 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000296153
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Arrêté du 28 février 1973 · modifie
Arrêté du 28 février 1973 · modifie
Décret n°83-46 du 26 janvier 1983 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 26 novembre 1971 (V) · modification
Arrêté du 30 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 9 février 1988 · modifie
Arrêté du 30 août 1989 · modifie