Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1973 FIXE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME) ET AUX PERSONNELS ASSIMILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 1973
Publié le2 mars 1973
PublicationJORF du 2 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000482963
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