Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1973 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME) ET AUX PERSONNELS ASSIMILES ET RELATIF AUX INSTITUTEURS CHARGES D'UN ENSEIGNEMENT DANS UN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL OU DE FONCTIONS ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1989
Publié le10 septembre 1989
PublicationJORF du 10 septembre 1989
NORMENF8902026A
IdentifiantJORFTEXT000000477347
RéférenceArrêté du 30 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1973 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME) ET AUX PERSONNELS ASSIMILES ET RELATIF AUX INSTITUTEURS CHARGES D'UN ENSEIGNEMENT DANS UN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL OU DE FONCTIONS ASSIMILEES, JO du 10 septembre 1989, NOR MENF8902026ALégifrance →

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Arrêté du 28 février 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).