Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1986 RELATIF AU TRAITEMENT DES ELEVES INSTITUTEURS PENDANT LA 2EME ANNEE DE LEUR SCOLARITE EN ECOLE NORMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1986
Publié le8 novembre 1986
PublicationJORF du 8 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867338
RéférenceArrêté du 30 octobre 1986 RELATIF AU TRAITEMENT DES ELEVES INSTITUTEURS PENDANT LA 2EME ANNEE DE LEUR SCOLARITE EN ECOLE NORMALE, JO du 8 novembre 1986Légifrance →

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Arrêté du 26 janvier 1983 · modifie
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