Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1983 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INSTITUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1988
Publié le12 mars 1988
PublicationJORF du 12 mars 1988
NORMENF8800366A
IdentifiantJORFTEXT000000296773
RéférenceArrêté du 9 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1983 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INSTITUTEURS, JO du 12 mars 1988, NOR MENF8800366ALégifrance →

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Arrêté du 26 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).