Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1973 FIXE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIFFERENTS EMPLOIS DU GRADE D'INSTITUTEUR PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 1973
Publié le2 mars 1973
PublicationJORF du 2 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308710
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Cité par 4 textes
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