Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1981 RELATIF AU TRAITEMENT DES ELEVES INSTITUTEURS PENDANT LEUR 3EME ANNEE DE SCOLARITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1981
Publié le20 mai 1981
PublicationJORF du 20 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492400
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 février 1973 · modifie