Journal officiel · Décret

Décret n°57-1040 du 24 septembre 1957 MODIFIE LE D. 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS, EN CE QUI CONCERNE LES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1957
Publié le25 septembre 1957
PublicationJORF du 25 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000486047
RéférenceDécret n°57-1040 du 24 septembre 1957 MODIFIE LE D. 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS, EN CE QUI CONCERNE LES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE, JO du 25 septembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).