Journal officiel · Décret

Décret n°57-538 du 25 avril 1957 LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET NO 481108 DU 10-07-1948 SONT MODIFIES CONCERNANT : VETERINAIRES, MEDECINS, PHARMACIENS ET SAGES-FEMMES AFRICAINS ET RELATIF A LA REVISION DU CLASSEMENT HIERARCHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1957
Publié le30 avril 1957
PublicationJORF du 30 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869199
RéférenceDécret n°57-538 du 25 avril 1957 LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET NO 481108 DU 10-07-1948 SONT MODIFIES CONCERNANT : VETERINAIRES, MEDECINS, PHARMACIENS ET SAGES-FEMMES AFRICAINS ET RELATIF A LA REVISION DU CLASSEMENT HIERARCHIQUE, JO du 30 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).