Journal officiel · Décret

Décret n°85-613 du 18 juin 1985 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1985
Publié le20 juin 1985
PublicationJORF du 20 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000310001
RéférenceDécret n°85-613 du 18 juin 1985 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 20 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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