Journal officiel · Décret

Décret n°51-1434 du 13 décembre 1951 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE D. 481108 DU 10-07-1948 POUR LES EDUCATEURS CHEFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1951
Publié le15 décembre 1951
PublicationJORF du 15 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000691040
RéférenceDécret n°51-1434 du 13 décembre 1951 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE D. 481108 DU 10-07-1948 POUR LES EDUCATEURS CHEFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 15 décembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Cité par 1 texte
Décret n°57-3 du 2 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).