Journal officiel · Décret

Décret n°57-3 du 2 janvier 1957 ABROGE LE DECRET 511434 DU 13-12-1951 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE PARTICULIERE AUX EDUCATEURS-CHEFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1957
Publié le5 janvier 1957
PublicationJORF du 5 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000850719
RéférenceDécret n°57-3 du 2 janvier 1957 ABROGE LE DECRET 511434 DU 13-12-1951 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE PARTICULIERE AUX EDUCATEURS-CHEFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 5 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1434 du 13 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).