Journal officiel · Décret

Décret n°56-1427 du 29 décembre 1956 MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET NO 481108

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 décembre 1956

Publié le5 janvier 1957

PublicationJORF du 5 janvier 1957

IdentifiantJORFTEXT000000686282

RéférenceDécret n°56-1427 du 29 décembre 1956 MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET NO 481108, JO du 5 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie