Journal officiel · Décret

Décret n°49-126 du 28 janvier 1949 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 FIXANT LE CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, MODIFICATION, A COMPTER DU 01-01-1949 DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET NO 481108 DU 10-07-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1949
Publié le29 janvier 1949
PublicationJORF du 29 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000872906
RéférenceDécret n°49-126 du 28 janvier 1949 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 FIXANT LE CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, MODIFICATION, A COMPTER DU 01-01-1949 DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET NO 481108 DU 10-07-1948, JO du 29 janvier 1949Légifrance →

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Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).