Journal officiel · Décret

Décret n°87-117 du 18 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DE GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT AU REGIME GENERAL DES RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1987
Publié le21 février 1987
PublicationJORF du 21 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000523034
RéférenceDécret n°87-117 du 18 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DE GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT AU REGIME GENERAL DES RETRAITES, JO du 21 février 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).