Journal officiel · Décret

Décret n°77-63 du 18 janvier 1977 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (PREMIER MINISTRE, AGRICULTURE, ANCIENS COMBATTANTS, CULTURES, DEPENSE, EDUCATION, EQUIPEMENT, INTERIEUR, JUSTICE, QUALITE DE LA VIE, TRANSPORTS, TRAVAIL ET SANTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1977
Publié le23 janvier 1977
PublicationJORF du 23 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000513426
RéférenceDécret n°77-63 du 18 janvier 1977 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (PREMIER MINISTRE, AGRICULTURE, ANCIENS COMBATTANTS, CULTURES, DEPENSE, EDUCATION, EQUIPEMENT, INTERIEUR, JUSTICE, QUALITE DE LA VIE, TRANSPORTS, TRAVAIL ET SANTE), JO du 23 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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